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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 1er avril 2014 à 14h30
Audition de Mme Catherine Trautmann députée au parlement européen ancienne ministre de la culture et de la communication
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Qu'est-ce qui pourrait remplacer le Safe Harbor, pour une protection effective des données des Européens ?
