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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 1er avril 2014 à 14h30
Audition de M. Jacques Toubon ancien ministre délégué de la france pour la fiscalité des biens et services culturels
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :La neutralité du Net fait l'objet d'un débat important. Mme Kroes en a proposé une version controversée dans son projet de règlement, « Continent connecté ». Quel est votre point de vue sur cette question ? La neutralité du Net est-elle, selon vous, et selon sa définition, propice à améliorer la gouvernance de l'Internet ?
