Intervention de Laurence Harribey

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre sollicitation pour nous aider à comprendre et à approfondir le sujet de la sous-utilisation chronique des fonds européens, bien qu'en la matière, la sous-consommation apparaisse moins évidente que les dysfonctionnements relatifs à l'attribution et au suivi de ces fonds.

Mme Marie-Agnès Vibert, vous êtes cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Vous représentez un interlocuteur incontournable pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le programme Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER). La Cour des comptes a mis en évidence plusieurs dysfonctionnements concernant la gestion du FEADER et la confusion des rôles entre l'État, l'Agence de services de paiement (ASP) et les régions. Vous êtes accompagnée de M. Yves Auffret. M. Frédéric Gueudar-Delahaye est le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; il est accompagné de M. Pierre Hebert. La DPMA est en charge de la mise en oeuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), dont environ 30 % de l'enveloppe est gérée par les régions.