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Intervention de Marie-Agnès Vibert
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 juillet 2019 : 1ère réunion
Audition commune de Mme Marie Agnès vibert cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la pac et M. Yves Auffret sous-directeur de la gestion des aides de la pac et de Mm. Frédéric Gueudar delahaye directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture andreas selier adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches et pierre hébert chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :
Il reste à traiter quelques cas particuliers relevant de 2016. Pour 2017, le taux de paiement des MAE est de 85 %. La campagne pour 2018 a commencé en mars 2019, ce qui est un calendrier normal.
Il arrive que l'ASP, qui est l'organisme payeur et qui est responsable de l'instruction, délègue celle-ci. L'hypothèse avait été posée en France d'intégrer les services instructeurs au sein de l'Agence, mais il a finalement été décidé que l'instruction serait faite au plus près des bénéficiaires via un guichet unique. Pour sécuriser les paiements, on a formalisé la délégation de l'ASP vers les services instructeurs.
- Présidence de M. Pierre Louault, vice-président -
