Intervention de Frédéric Gueudar-Delahaye

Le FEAMP, qui semble être le « petit frère » du FEADER, en diffère sur plusieurs points.

Premièrement, il y a une différence d'échelle : l'enveloppe pour la France du FEAMP, s'élève, pour l'ensemble de la programmation 2014-2020, à 588 millions d'euros. Cela représente un peu plus de 80 millions d'euros par an et 10 % de l'enveloppe communautaire de ce fonds. La France en est le deuxième bénéficiaire après l'Espagne qui reçoit quasiment le double de crédits.

Deuxièmement, le cadre règlementaire communautaire est différent, du fait en particulier de cette différence d'échelle. Ainsi est-il prévu une autorité de gestion unique, contrairement à ce qui existe pour le FEADER. Les États fédéraux, notamment l'Allemagne, ont dû prendre des dispositions constitutionnelles pour s'adapter à ces règles. Le FEAMP ne comprend pas d'organisme payeur, au sens du FEADER. L'architecture est donc la suivante : une autorité de gestion unique, des organismes intermédiaires qui sont les délégataires de celle-ci, une autorité de certification, une autorité chargée de l'audit et un organisme de paiement qui est l'agent comptable de l'ASP. En 2014, le principe de décentralisation a été recherché au maximum pour donner, dans le cadre communautaire, le plus grand nombre de pouvoirs aux régions.

Troisièmement, l'objectif du FEAMP est la mise en oeuvre de la politique commune des pêches, y compris dans ses dimensions régaliennes ou collectives. Ainsi, une grande partie de l'enveloppe est consacrée à la connaissance scientifique des stocks halieutiques et au traitement des données, ainsi qu'au financement des mesures de contrôle. L'État est, à ce titre, l'un des bénéficiaires du FEAMP, ce qui n'est pas le cas pour les autres fonds. Il y a aussi une dimension économique en termes de soutien à l'investissement productif, qui est assez limité en matière de pêche afin d'éviter la surpêche, mais important en faveur de l'aquaculture et des volets transformation et commercialisation.

Le FEAMP inclut également le soutien à l'outre-mer.

À ce jour, sur l'enveloppe globale dont bénéficie notre pays, le montant des engagements est de 37 %, et celui des paiements de 20 %, ce qui est relativement faible, mais dans la moyenne communautaire - la France est devant l'Espagne, l'Italie et la Pologne, et derrière les « petits » États membres. Les pays dont le taux de paiement est plus élevé que le nôtre ont fait des choix drastiques de limitation des mesures mises en oeuvre et de ciblage des aides sur quelques priorités stratégiques.

Il existe une complexité particulière en France, liée à l'ambition d'utiliser ces fonds pour soutenir le maximum d'entreprises et de projets ; d'où la complexité de gestion qui en découle. Les problématiques de coût raisonnable, par exemple, induisent des lourdeurs dans le montage des dossiers.

Le faible taux de consommation s'explique aussi par les deux années blanches correspondant à la mise en place du dispositif.

Le Fonds s'inscrit désormais dans une logique de programme opérationnel national, avec un dispositif préalable de validation au niveau communautaire. Tout cela prend du temps...

Le règlement FEAMP entrant en application le 1er janvier 2014, n'a toutefois été finalisé qu'en avril 2014, et les premiers paiements ont eu lieu en 2016. Ce sont également les porteurs de projets institutionnels qui en ont pâti.

Notre principal objectif, partagé par les États membres et par la Commission, est d'éviter à l'avenir ces retards. C'est la raisons pour laquelle la Commission a introduit des mesures de simplification dans la définition des actions : elle a notamment remplacé une liste positive - ce qui est autorisé - par une liste négative - ce qui est interdit.

Le projet de règlement nous permet aussi de réutiliser l'expérience acquise sur les procédures d'instruction et de paiement.