Intervention de Frédéric Gueudar-Delahaye

L'État est le principal bénéficiaire des fonds, mais cela ne veut pas dire qu'il capte les fonds. Le premier bénéficiaire est l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), au titre de sa mission de connaissance scientifique des ressources et d'analyse des données de pêche, avec une enveloppe de 6 millions d'euros, soit 8 % de l'enveloppe. L'IFREMER mène aussi des projets de recherche avec les professionnels et bénéficie aussi de crédits à ce titre. La problématique de la pêche n'est pas seulement liée à la flotte et aux volumes des prises. Il faut aussi connaître les stocks halieutiques afin de maximiser les prises tout en garantissant le renouvellement des stocks.

Les règles européennes, et même internationales, visent à prévenir la surpêche. C'est dans l'intérêt des pêcheurs. Il y a 30 ans, on subventionnait la construction des bateaux. Pendant une dizaine d'années, on a eu plutôt tendance à mettre en place des plans de réduction de la flotte. Aujourd'hui, on considère qu'il vaut mieux financer la recherche et la connaissance, plutôt que financer des investissements productifs. Mais cela n'empêche pas le renouvellement de la flotte. Pour limiter les entraves administratives, nous avons lancé, il y a deux ans, une réforme pour simplifier les procédures relatives aux permis de mise en exploitation. Cela porte ses fruits. On construisait 20 navires par an en 2010, on en a construit 93 l'an dernier. Le nombre de constructions pour renouvellement a quintuplé grâce à l'amélioration de la situation économique de la filière.

Avec le Brexit, le principal enjeu est l'accès aux eaux britanniques. En cas de Brexit sans accord et de fermeture des zones de pêche britanniques, certains pêcheurs ne pourront pas se reporter sur d'autres zones. Dans l'attente de l'aboutissement des négociations avec le Royaume-Uni, seule solution viable à terme, nous proposerons, dans le cadre du FEAMP, une indemnisation à ceux qui resteront au port.

En ce qui concerne l'aquaculture, l'enjeu principal est celui des conditions d'installation des exploitations. Le FEAMP est très efficace pour les financements, avec un taux d'engagement élevé, de l'ordre de 60 %, mais on se heurte à des difficultés d'ordre réglementaire ou liées à l'acceptation sociale ou économique des exploitations. Les exploitations ne doivent pas porter atteinte, en effet, aux milieux naturels. Sans remettre en cause les contraintes environnementales, nous cherchons à alléger les procédures, lourdes pour des entrepreneurs individuels qui n'ont pas les moyens d'engager des cabinets d'étude. Les riverains n'acceptent pas toujours l'installation d'une exploitation conchylicole ou ostréicole. Les contentieux sont nombreux. Enfin, le littoral fait l'objet de conflits d'occupation divers car c'est un espace de tourisme et de détente recherché.