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Intervention de Xavier Pintat
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité — Réunion du 28 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Xavier Pintat sénateur président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr et pascal sokoloff directeur général des services
Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies :Vous avez été exemplaires ! Maintenant, il faut que ces conférences aient lieu dans l'ensemble des départements. Votre commission d'enquête, mais aussi la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, pourront ainsi disposer d'une vision assez exacte de la situation sur le terrain.
Les chiffres que nous vous présentons ont le mérite d'illustrer les enjeux de la péréquation, en détaillant le mode de financement de l'ensemble des travaux sur les réseaux de distribution publique : les ressources locales, hors TURPE, finançaient en 2009 un peu moins du quart de ces travaux, et nous pensons que cette proportion est beaucoup plus importante aujourd'hui.
En ce qui concerne les investissements pour le raccordement, c'est-à-dire le branchement et les extensions, les ressources locales - fiscalité, contributions d'urbanisme, vente de parcelles - les financent à hauteur du tiers.
