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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 14 bis suite
Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à étendre à toutes les communes l’obligation de créer une commission communale d’accessibilité chargée d’établir le diagnostic d’accessibilité des voiries, établissements et transports. Cette obligation ne concerne aujourd’hui que les communes ou intercommunalités de 5 000 habitants et plus.
L’extension de cette obligation représenterait une contrainte excessive pour de petites communes qui, de surcroît, ont le plus souvent fait leur diagnostic à l’échelon intercommunal, en mutualisant les coûts des études nécessaires.
Permettez à un maire d’une commune de 450 habitants de vous faire observer que l’adoption d’un tel amendement contribuerait encore à « charger la barque » pour ces petites communes, qui ont déjà du mal à faire face à toutes les obligations qui leur sont imposées.
Je vous invite donc à retirer cet amendement, ma chère collègue, d’autant que, dans un avenir proche, toutes les communes seront obligées d’intégrer une structure intercommunale. Le diagnostic sera alors effectué dans ce cadre. À défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.
