Intervention de Paul Blanc

Cet amendement prévoit le versement au FIPHFP par le ministère de l’éducation nationale d’une contribution annuelle semblable à celle qui est prévue s’agissant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès lors qu’il n’est pas en mesure de fournir un accompagnement individuel qui aurait été requis par la CDAPH.

Pour ma part, je préférerais qu’il soit mis fin à l’exonération des contributions dont bénéficie le ministère du fait de l’embauche d’AVS. C’est d’ailleurs ce que j’avais vainement demandé à l’occasion de la discussion d’une loi de finances, voilà deux ou trois ans.

C’est la raison pour laquelle j’émets sur cet amendement un avis défavorable.