Intervention de Gaël Plassart

Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 3 juin 2020 : 1ère réunion
Table ronde de représentants des bureaux d'études certifiés pour les diagnostics des sols en téléconférence

Gaël Plassart, cogérant de la société Envisol :

Les documents remis à la Dreal passent par l'exploitant, mais cela ne nous empêche pas de réaliser notre travail de conseil. On note aussi des évolutions. Les inspecteurs des Dreal sont moins nombreux, changent souvent d'affectation ou, parfois, de spécialité. Pour ces raisons, leur pertinence dans la relecture des rapports qui leur sont remis risque de s'en trouver de facto quelque peu affectée. Comme le recrutement de fonctionnaires n'est pas dans l'air du temps, il serait peut-être opportun de s'appuyer davantage sur les organismes certifiés pour faciliter la tâche des inspecteurs, quitte à ajouter un agrément visant les sols pollués. On pourrait aussi envisager pour les sites à forts enjeux de créer une sorte d'autorité, sur le modèle de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui aurait la capacité d'appréhender des études complexes en toute indépendance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion