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Intervention de Gaël Plassart
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 3 juin 2020 : 1ère réunion
Table ronde de représentants des bureaux d'études certifiés pour les diagnostics des sols en téléconférence
La réglementation de 2017 prévoit un nouvel outil : la levée de doutes - pollution (LEVE), qui permet de se renseigner directement sur un site. Si l'on rendait systématique la réalisation des diagnostics grâce à cette avancée, nous pourrions pallier le manque d'exhaustivité des bases de données. Il faudrait que cela intervienne, notamment, dans le cadre des transactions foncières, de même que la mise en oeuvre d'outils numériques plus modernes. Nous sommes partants pour cela, nous avons fait notre révolution numérique.
S'agissant des crèches et des écoles, j'ai le souvenir qu'une grande opération coup de poing de vérification des sites avait été pilotée par le BRGM. C'était un effort ponctuel, toutefois, la réglementation ne prévoyant pas de recherche systématique.
Enfin, en ce qui concerne l'indépendance, je partage les propos de nos collègues de la Coprec.
