Intervention de Daniel Gremillet

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 25 avril 2017 à 16h05
Suite de l'examen du projet de rapport

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cette proposition consiste à préciser, à la page 59 du projet de rapport, que l'étude d'impact devrait également intégrer l'ensemble des effets de la compensation écologique, non seulement fonciers, mais également économiques, sur l'activité agricole locale, pour tous les acteurs susceptibles d'être impactés, qu'il s'agisse d'exploitation, de collecte ou de transformation.

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