Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 46
Jean-François Copé, ministre délégué :
Madame Sittler, j'admets bien volontiers le caractère légitime de votre demande.
L'aviation civile exerce des missions indispensables au service des usagers et des opérateurs du transport aérien, qu'il faut financer à leur juste niveau.
Le régime de la taxe de l'aviation civile repose sur des taux non différenciés selon l'aéroport, ce qui est cohérent par rapport à la destination de cette taxe. Or votre proposition conduirait à revenir sur ce principe.
C'est la raison pour laquelle, même si j'ai entendu votre message, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
