Intervention de Chantal Jouanno

Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Constitution

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

Ne confondons pas la fraude extrêmement organisée de l'entreprise qui fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et notre sujet, même si le dispositif de contrôle et de surveillance doit être renforcé en raison de cette fraude. Nous devons réfléchir au statut des lanceurs d'alerte. Les salariés de l'entreprise qui auraient eu connaissance de cette fraude l'auraient-ils dénoncée s'ils avaient été protégés ? Les fraudeurs ont eu bien peu de considération pour leurs clients ! La décision d'explantation préventive a aussi été prise par le Royaume-Uni. Au-delà des risques de cancer, elle vise à empêcher les fuites et les ruptures qui rendraient toute intervention ultérieure impossible.

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