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Intervention de Thierry Bonneau
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Responsabilité juridique des agences de notation — Table ronde
Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Panthéon-Assas :
On peut toujours demander des documents mais, en l'occurrence, ils proviennent du client. La question est de savoir s'il existe une obligation pour les agences de vérifier les documents qui ont été produits. La Cour de cassation a précisé qu'il ne revient pas aux banques de vérifier un K-bis, sauf si les circonstances créent une suspicion. Peut-être faudrait-il distinguer les situations normales reposant sur la confiance de celles où il conviendrait d'aller au-delà des documents reçus.
