Intervention de Thierry Bonneau

Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Responsabilité juridique des agences de notation — Table ronde

Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Panthéon-Assas :

Il n'est plus national mais européen.

Je voudrais revenir sur l'erreur d'analyse. Ce qu'il est possible de contrôler, c'est le processus de la notation, pas ses conclusions. Je crois aussi que le droit européen va imposer aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit des services dédiés à l'analyse et à la notation.

On doit faire la différence entre les particuliers et les professionnels. Les premiers doivent être avertis des risques encourus, quitte à être découragés. C'est le « Fumer tue ». Quant aux professionnels, il faut leur imposer des équipes suffisantes. On entend dire que la notation de la France aurait été le fait d'une équipe de trois personnes...

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