Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Guillaume de Tocqueville
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Responsabilité juridique des agences de notation — Table ronde
Jean-Guillaume de Tocqueville, avocat auprès du cabinet Gide Loyrette Nouel :
Cela pose en effet un problème de cohérence et de comparabilité internationale. Une des plus-values des agences est qu'elles ont des bases de données mondiales. Considérez qu'elles doivent intervenir dans un contexte réglementaire fluctuant : trois réglementations en trois ans...
Quant à leur responsabilité, il faut prendre garde aux effets pervers. Les agences pourraient refuser leurs services à certains investisseurs...
