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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2022 à 10h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Audition de M. Gabriel Attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Jean-François Husson, rapporteur général :Votre prévision de croissance du PIB de 2,7 % reste inchangée. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) la juge crédible au regard des informations dont il dispose. Depuis, l'Insee note un ralentissement de l'activité. Il estime en outre que l'activité ne devrait pas progresser au quatrième trimestre. La croissance du PIB en 2022 serait donc de 2,5 % et non de 2,7 %. Quelles sont vos observations sur ce point ? Quelles conséquences concrètes en tirez-vous sur le budget ?
Le PLFR accroît le plafond des autorisations d'emplois de plus de 1 100 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour l'État et ses opérateurs au titre de 2022. Allez-vous déposer un amendement sur le PLF pour accroître les plafonds d'emploi de 2023 ? Cette augmentation est-elle seulement une anticipation des augmentations déjà prévues pour 2023 ?
Le fameux sujet de France compétences est un puits sans fond où l'on injecte régulièrement des sommes importantes, déraisonnables eu égard à une imprévision de la part du Gouvernement. Le texte prévoit une nouvelle ouverture de crédits de 2 milliards d'euros, outre les 2 milliards d'euros prévus cet été. Espérons qu'un nouveau PLFR n'intervienne pas d'ici à la fin de l'année... Comment expliquez-vous ces besoins ? Pourquoi les prévisions n'ont-elles pas été meilleures ? Jusqu'où irons-nous dans cette réforme qui souffre d'une impréparation chronique ?
Dans le PLFR 1, nous vous avions mis en garde et nous avions formulé des propositions pour resserrer la maille des économies possibles. Mais vous aviez balayé un certain nombre d'amendements par des objections étayées. Puis, vous annulez près de 2 milliards d'euros sur les crédits ouverts pour les appels en garantie, de l'ordre de un milliard d'euros sur la mission « Plan d'urgence », et 500 millions d'euros sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles. Finalement, vous proposez aujourd'hui les amendements que vous aviez refusés au Sénat. J'y vois un acte de contrition. Mais il est dommage de ne pas avoir réalisé ce travail plus tôt, qui aurait permis de se rapprocher de la réalité. Pourriez-vous identifier, dans ce PLFR, des annulations de crédits qui correspondraient à un effort d'économie ?
