Intervention de Louis Nègre

Notre mission traite d'un sujet sensible, qui s'est révélé dramatique. Nous souhaitons aborder avec vous les problèmes de réparation des dommages et d'assurance des biens des collectivités territoriales. Par ailleurs, comme l'ont encore rappelé nos échanges ce matin avec le préfet Jean Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, il existe des carences en matière d'urbanisme et de droit des sols, ce qui conduit à s'interroger sur la qualité du contrôle de légalité. Enfin, viennent s'ajouter à cela des questions juridiques complexes, qui ont trait en particulier aux règles de domanialité. Les progrès semblent lents sur tous ces sujets.