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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Environnement et développement durable — Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Daniel Gremillet, rapporteur :La taxonomie n'autorise que le gaz émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilowattheure.
Il faut mesurer les conséquences qui découleraient de cette rédaction pour les logements sociaux...
