Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Environnement et développement durable — Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Le texte prévoit des seuils d'émission, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite.

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