Intervention de Jean-Jacques Hyest

Dans le cadre du deuxième volet de notre démarche, nous auditionnons ce matin des organismes publics qui collectent et traitent des données publiques de santé et, tout d'abord, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), représentée par son directeur, M. Franck von Lennep, accompagné de M. André Loth, directeur de projet.

Après avoir rappelé les missions de la Drees, pourriez-vous, dans la suite du rapport Bras, à la rédaction duquel vous avez participé monsieur Loth, nous présenter les travaux en cours destinés à ouvrir davantage l'accès aux données de santé, conformément aux objectifs fixés par la Stratégie nationale de santé, et indiquer les orientations qui vous semblent prioritaires ; préciser les conditions du développement de la réutilisation des données de santé, notamment les précautions particulières qui doivent accompagner leur mise à disposition ; indiquer les raisons qui justifient actuellement les restrictions à l'accès aux données opposées à certains des acteurs qui s'y intéressent - l'INSERM, les ARS (agences régionales de santé) ou l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) qui peuvent y accéder depuis peu, ou les journalistes ; enfin, exposer votre vision de l'évolution de la gouvernance des données de santé, en particulier de la gestion des bases de données. Quels sont à cet égard les rôles respectifs de la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), de l'IDS (Institut des données de santé), des mutuelles ?