Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous accueillons maintenant MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, respectivement président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS). Monsieur Babusiaux, après une carrière à la Cour des comptes entrecoupée de longs passages dans les administrations centrales, vous êtes aujourd'hui président de chambre à la Cour et président de l'IDS. Pourriez-vous rappeler le rôle de l'Institut ; décrire les modalités de collecte, d'exploitation et de partage des données de santé par et entre les différents organismes intéressés ; indiquer les demandes d'accès dont l'IDS est saisie et la manière dont celles-ci sont traitées, le cas échéant avec l'intervention de la Cada ; les raisons justifiant des restrictions à l'accès aux données, par exemple vis-à-vis de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), des journalistes, et, jusqu'à récemment, les agences régionales de santé (ARS) ; présenter la politique d'offre de données de l'IDS ; décrire les enjeux de l'exploitation raisonnée des données publiques de santé et les conditions de développement de leur réutilisation ; préciser les usages qu'il vous paraîtrait pertinent de développer et comment doit s'organiser la gouvernance de ces données, notamment entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les mutuelles ?