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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 à 9h30
Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts
Jean-Jacques Hyest, président :Pourriez-vous nous rappeler les statuts et missions des organismes que vous dirigez ; décrire les modalités actuelles de la collecte et de l'exploitation des données de santé, en précisant notamment quels acteurs y ont accès et selon quels critères ; exposer les précautions particulières qui doivent accompagner l'utilisation et la mise à disposition de ces données ; décrire, le cas échéant, les travaux en cours pour ouvrir davantage l'accès à ces données, conformément à l'orientation fixée par la Stratégie nationale santé, et présenter la politique d'offre de données de santé à destination du grand public, notamment au travers du site Ameli.fr ? Quelle évolution de la gouvernance des données de santé pourrait être envisagée ? Quelles raisons justifient les restrictions à l'accès à ces données pour les différents acteurs qui y seraient intéressés ? Quels usages des données de santé pourraient contribuer à améliorer l'efficacité du système de soins ? Enfin, quelles sont les limites de la mise à disposition de données par l'outil Ameli.fr ?
