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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 avril 2021 à 14h00
Désignation de rapporteurs
Jean-François Rapin, président :M. Jean Louis Masson a déposé une proposition de résolution européenne sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers. Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, notre commission dispose d'un mois pour statuer, soit jusqu'au 6 mai prochain. Je vous propose de désigner nos collègues Mme Pascale Gruny et Laurence Harribey comme rapporteurs sur cette proposition.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 14 h 40.
