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Intervention de Édouard Geffray
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 29 janvier 2019 à 16h30
Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et Mme Françoise Pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; M. édouard Geffray directeur général des ressources humaines dgrh et Mme Maryline Genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; M. Sébastien Colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf
Le rectorat est le point central. L'information circule entre le référent placé auprès du parquet et celui placé auprès du rectorat. En cas de soupçon dans l'établissement, dans les hypothèses que j'ai été amené à connaitre, c'est le chef d'établissement ou l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) qui fait remonter l'information au rectorat. Ce dernier va diligenter une enquête administrative et généralement, il entame la procédure. Des consignes très claires, régulièrement rappelées, ont été données aux recteurs dans une circulaire de 2016. Elle prévoit que dans les affaires d'infractions sexuelles sur mineurs, c'est le recteur lui-même qui pilote la procédure disciplinaire et notamment qui préside la CAP disciplinaire. Cette implication du plus haut niveau hiérarchique garantit la réactivité de la structure.
