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Intervention de Alexandre Grosse
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 29 janvier 2019 à 16h30
Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et Mme Françoise Pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; M. édouard Geffray directeur général des ressources humaines dgrh et Mme Maryline Genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; M. Sébastien Colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf
Certes, nous n'avons que 10 000 médecins scolaires mais nous avons aussi un million de professionnels en contact quotidien avec les enfants et nous comptons bien sur l'ensemble de nos agents pour lutter contre les infractions sexuelles. Il est vrai que l'on ne réalise pas 100 % des visites médicales de la sixième année. Une première action avait été engagée suite à la loi de refondation de l'école de 2013 ; nous étions passés de cinq à deux visites obligatoires pour qu'elles soient davantage effectives. Je voudrais rappeler qu'il y a aussi vingt visites obligatoires entre zéro et six ans prévues par le code de la santé publique. Avant le début de la scolarisation, ce sont autant d'occasions où des professionnels de santé - médecins, puéricultrices, etc. - sont en contact avec les enfants.
Notre défi aujourd'hui est que tous ces personnels travaillent mieux ensemble pour construire un véritable parcours de santé des enfants de zéro à six ans. Les ministres de la santé et de l'éducation nationale ont missionné des personnalités qualifiées pour faire des propositions concrètes en ce sens. Ceci passe par des échanges d'informations, par des interventions croisées des PMI et des médecins de l'Éducation nationale. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans n'aura pas forcément d'incidences notables car le taux de scolarisation à cet âge est déjà de près de 98 %. On s'attend à avoir 20 à 25 000 enfants supplémentaires accueillis dans les établissements, publics ou privés. En revanche, il est possible que parmi eux, une proportion plus élevée ait besoin d'être suivie.
