Intervention de Cyrille Schott

Les quatre rivières du département du Var à l'origine des crues de 2010 et de 2011 ne sont pas des cours d'eau domaniaux et, à ce titre, doivent être entretenues par les riverains. Il existe certes, dans le cadre de la loi sur l'eau, des mécanismes (déclaration d'intérêt général, contrats de rivière) permettant de confier cette charge aux collectivités territoriales ou aux syndicats de rivière, mais cela n'a pas fonctionné correctement, en raison notamment d'un manque de moyens financiers dédiés à cette mission. A titre d'exemple, le Syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby (SIAN) dispose d'un budget de quatre millions d'euros alors que les travaux d'urgence sont estimés à quinze millions d'euros. Il faut donc trouver de nouvelles solutions pour l'entretien et la gouvernance des cours d'eau non domaniaux.

Dans ce cadre, les Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) semblent constituer un outil intéressant. Après les événements de 2010, le préfet du Var a convaincu les différents acteurs concernés (Conseil général, collectivités territoriales et SIAN) d'initier cette démarche. Mais le processus est extrêmement long. Après avoir obtenu l'adhésion de chacun au projet, il faut ensuite s'accorder sur un PAPI d'intention qu'il convient de faire approuver, avant de créer un syndicat mixte chargé de sa mise en oeuvre. Or, les travaux d'urgence devront être réalisés rapidement sur la Nartuby.

Il est exact que les inondations de novembre 2011 sont différentes de celles de juin 2010. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas eu une meilleure prise en compte du risque inondations par les communes entre les deux catastrophes. Si le rapport de la Cour des Comptes est critique sur bien des points, il salue aussi les progrès réalisés.

S'agissant de la notion de projet en matière d'urbanisme, le rapport est resté prudent. En effet, il pourrait s'avérer dangereux qu'un projet d'aménagement s'affranchisse par trop des normes de sécurité et conduise à multiplier les constructions. A Valescure par exemple, il est probable que l'application de ce concept aurait conduit à construire plus encore.