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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Bien qu'il semble diffus, le risque inondations concerne des milliers de communes et des millions d'habitants. Or, le cadre légal résulte d'un bricolage règlementaire et législatif.
