Intervention de Louis Nègre

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy

Photo de Louis NègreLouis Nègre, président :

Il est difficile de demander à des riverains, parfois âgés, d'entretenir les berges des cours d'eau non domaniaux. Cette tâche doit être confiée aux collectivités territoriales ou aux syndicats de rivière, moyennant par exemple une servitude de passage. Le même constat peut être fait pour l'entretien des digues. Le législateur doit faire évoluer les règles dans ce domaine, notamment en modifiant la loi de 1807 sur les digues.

Cette évolution ne doit pas empêcher l'application de règles strictes en matière d'urbanisme, notamment le respect de l'interdiction de construire en zone rouge.

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