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Intervention de Cyrille Schott
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy
La faible consommation des crédits du programme 122 dans le cas du Var s'explique par les difficultés de gouvernance. Pour être indemnisé, il faut constituer un dossier puis trouver un maître d'ouvrage pour les travaux, ainsi que les avances de financement. Ainsi, le SIAN a contracté un emprunt de trois millions d'euros pour réaliser des travaux, mais attend toujours les financements complémentaires de l'agence de l'eau, du Conseil général et du Conseil régional.
Les indemnisations ont été plus rapides après Xynthia, notamment parce que le Conseil général de Vendée, même s'il ne souhaite pas s'occuper de la gestion des digues à terme, a pris à son compte la maîtrise d'ouvrage pour leur restauration.
Il faut cependant reconnaître que le préfet du Var s'est fortement mobilisé après la catastrophe de 2010. Il a notamment rapidement engagé des discussions avec le Conseil général pour que celui-ci s'investisse dans la définition des PAPI.
