Intervention de Thibaud Normand

Je tâcherai de répondre au mieux de mes possibilités.

En guise d'introduction, je souhaite souligner que la DREAL représente le ministère en région et travaille aux cotés des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), en particulier sur trois sujets :

- l'instruction des Programmes d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) ;

- l'appui méthodologique pour les PPR ou l'analyse de situation de risques ;

- la mise en oeuvre de la directive inondation et notamment de la cartographie.

Je souhaite insister sur le fait que les PPRI sont, certes, conçus sous la conduite des DDTM, mais qu'ils s'intègrent dans un « écosystème » constitué de partenaires de l'Etat. Des guides méthodologiques existent à ce propos. Vous mentionniez des règles et des modèles émis au niveau national. Il convient néanmoins de les différencier parce qu'en réalité, il n'existe pas de modèle unique imposé à l'échelle nationale. À mon avis, ils ne seraient pas légitimes sur le plan scientifique, étant donnée la grande variété cartographique des situations.

En revanche, les guides méthodologiques donnent des éléments de cadrage sur les périodes de crues à prendre en compte, notamment en ce qui concerne le critère de la crue centennale. Il est important d'énoncer ces éléments méthodologiques au niveau national pour qu'ils soient considérés de façon homogène.

Concernant les acteurs partenaires de la DDTM, la DREAL intervient en appui méthodologique surtout sur les dossiers les plus difficiles. Des agents sont spécialisés par type de risque. En ce qui concerne l'inondation, les agents spécialisés peuvent approfondir les problématiques et faire le lien entre différents départements pour s'assurer que les méthodologies sont appliquées de manière homogène étant donné que le risque d'inondation est une compétence départementale.

Je vais illustrer l'apport scientifique et technique du ministère par un exemple concret. Les inondations de juin 2010 dans le Var ont été particulièrement fortes et inédites sur le plan historique. Suite à ces inondations, un travail de retour d`expérience a été mené avec l'ensemble des partenaires scientifiques du ministère et les services déconcentrés. En effet, nous avons la chance que le CETE référent pour les risques naturels en France soit situé à Aix-en-Provence. Nous nous appuyons beaucoup sur ce service, lorsque l'Etat est en position d'assistance à maîtrise d'ouvrage et que nous menons des études hydrologiques ou hydrauliques sur des bassins importants. À ce propos, nous avons tenu hier un comité de pilotage au sujet de l'Huveaune à Marseille. Nous avions besoin que le CETE nous aide à évaluer le travail du bureau d'études. Le rôle du CETE est vraiment important : initialement en charge de l'ouvrage, il assure désormais le maintien de compétences en assistant l'Etat, maître d'ouvrage, tandis que la réalisation revient désormais au bureau d'études.

Nous avons fait appel à d'autres services du réseau scientifique et technique que vous avez déjà eu, pour certaines, l'occasion d'entendre : l'IRSTEA, anciennement CEMAGREF, le CETMEF, et l'IFFSTAR, l'ancien laboratoire des Ponts et Chaussées. Ces acteurs se sont montrés très intéressés et ont souhaité travailler sur ce territoire étant donné que cette crue était assez remarquable. Néanmoins, nous souhaitions éviter que des situations, que nous avions déjà observées lors de grandes crues précédentes, ne se répètent. En effet, suite à ces crues, des nombreuses études et des articles scientifiques ont été réalisés et publiés isolément par les acteurs, ce qui a alors nécessité de longues conférences de consensus.

Le ministère, en collaboration avec le SCHAPI et le service de prévention des crues (SPC), a demandé à ces organismes de se réunir. Peu après, des réunions de terrain rassemblant tous les acteurs ont donné lieu à un repérage des lieux et un partage des méthodes. Un groupe associant la DREAL et la DDT s'est alors constitué et travaille de concert depuis deux ans au sujet de ces inondations.

Dans un premier temps, l'objectif était de déterminer le débit observé, ce qui n'est pas une tâche facile étant donné que lors de la crue, la rivière sort de son lit.