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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thibaud Normand
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thibaud Normand chef du service prévention des risques de la dreal- paca
Thibaud Normand :
L'habitat neuf soulève la question du PPRI sur la possibilité de construction. En effet, le PPRI comporte des prescriptions relatives à l'habitat neuf dans les zones constructibles sous conditions.
