Intervention de Thibaud Normand

La différence réside dans les règles, mais pas dans l'aléa parce que le risque peut être le même pour les deux zones. La deuxième phase du PPR, relative à l'urbanisme, détermine cette limite ainsi que l'appréciation locale de la situation. Néanmoins, la logique est que si l'habitat doit être transformé ou densifié, il convient de le faire dans la zone urbaine constituée.

Il est évident qu'une compétence en matière d'hydrologie et d'hydraulique doit être conservée au sein de l'Etat pour maintenir un regard critique sur les études. La DDTM ne dispose pas d'expert en hydrologie ou hydraulique étant donné que son rôle ne relève pas de l'expertise, mais elle doit néanmoins disposer des clés de lecture pour appréhender le travail des bureaux d'études en faisant appel à l'expertise d'autres services.

Il existe des guides techniques comme le « guide méthodologique pour le pilotage des études hydrauliques » écrit par le CETMEF et précisant concrètement ce que doit comporter une étude hydraulique, et notamment, les tests de sensibilité pour vérifier la variabilité des modèles, ainsi que les différents types de modèles. Datant de 2007, il comprend, dans sa préface, des mises en garde sur les incertitudes que comportent les études.

Le guide est destiné aux services de l'Etat afin de vérifier la qualité des études, mais je ne peux pas vous garantir que les bureaux d'études le suivent rigoureusement.