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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thibaud Normand chef du service prévention des risques de la dreal- paca
Louis Nègre, président :Si la collectivité territoriale n'approuve pas les conclusions du bureau d'études et de l'Etat, de quel recours dispose-t-elle ?
