Intervention de Thibaud Normand

Il n'existe pas de base réglementaire fine précisant les aléas dans les PPRI. Néanmoins, la loi du Grenelle II prévoit que des décrets précis définissent les risques dans les PPR. Ce cadre législatif permettra d'éviter les négociations.

Concernant les perspectives, il n'est pas possible d'élaborer des PPR conditionnels qui soumettraient l'application du règlement à la réalisation de certains travaux, par exemple.