Intervention de Colonel Olivier Salaun

En tant que militaires, nous pensons que si les sinistres s'étendent sur plusieurs départements et restent contraints dans la même zone de défense, le Préfet de zones de défense et de sécurité devrait être responsable, même si nous savons qu'il n'est pas le supérieur hiérarchique des Préfets de département.

Lorsque le sinistre touche plusieurs zones de défense, un des Préfets de zones de défense et de sécurité pourrait alors être désigné, à moins que le pouvoir central soit décisionnaire.

Le groupe de travail interministériel n'est pas parvenu à un consensus sur ce point.

Général Pierre Chavancy - Je n'ai pas développé les aspects relatifs à la responsabilité juridique, mais ils constituent évidemment un sujet très important.

- Présidence de M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur -