Intervention de Claude Domeizel

Qui sont les victimes de ces mesures ressemblant à un véritable plan social ? Tous les établissements, et plus particulièrement ceux qui accueillent des enfants de moins de cinq ans. Mais la création des jardins d’éveil ne constitue que l’un des angles d’attaque en matière de réduction des effectifs d’enseignants.

Madame la secrétaire d’État, je n’ignore pas que vos services ne sont pas compétents en matière d’éducation. Permettez-moi toutefois d’élargir le débat en alertant aujourd’hui le gouvernement Sarkozy – je pensais Fillon, j’ai dit Sarkozy, je ne sais pourquoi §–, que vous représentez, au sujet de l’accueil dans les écoles des communes rurales des enfants de moins de cinq ans. En effet, plusieurs d’entre nous ont été interpellés sur ce point.

Il semblerait que, de plus en plus, les familles essuient des refus fondés sur le critère de l’âge des enfants. Il est vrai que les questions de limite d’âge ont toujours été un vrai casse-tête pour les maires et les directeurs d’école. Cependant, aujourd’hui, la règle serait appliquée avec une rigueur jamais connue. Cela se vérifie un peu partout, en ville, mais aussi à la campagne.

Malheureusement, la question est encore plus sensible en milieu rural. Permettez-moi d’illustrer cette affirmation en prenant l’exemple du département des Alpes de Haute-Provence, que j’ai l’honneur de représenter ici. Sur 200 communes, 108 ont une ou plusieurs écoles élémentaires et 30 proposent un accueil en maternelle. Autrement dit, la moitié des communes se trouve sans école primaire, et 8 communes sur 10 n’ont pas d’école maternelle. Mon département ne constitue pas un cas unique, cette situation étant une réalité bien connue du monde rural, où l’on compte peu de crèches, voire pas du tout, et encore moins de jardins d’éveil.

La scolarisation des enfants de moins de cinq ans pose par conséquent certaines difficultés. Or, en zone rurale, comme ailleurs, l’accueil des jeunes enfants est souhaitable, non seulement pour leur épanouissement, mais aussi parce que la qualité de l’offre en matière d’éducation constitue un attrait important pour les familles désirant s’installer. Certes, les enfants peuvent être scolarisés dans l’école maternelle la plus proche ; mais lorsqu’ils atteignent leur sixième anniversaire, reviennent-ils dans l’école primaire de leur village, si elle existe encore ? Permettez-moi d’en douter ! En outre, si le cadet rejoint l’aîné à l’école maternelle, l’école primaire du lieu de résidence aura ainsi perdu deux élèves !

Il est vrai que l’article D. 113-1 du code de l’éducation apporte la précision suivante : « En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans […] sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine ». Toutefois, à mon sens, rien ne s’oppose à ce que des enfants puissent être accueillis, en fonction des effectifs, avant l’âge de cinq ans dans une section enfantine. Jusqu’à ces derniers temps, c’était une pratique largement répandue.

Cette tolérance se plaçait dans le droit fil de l’article 29 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, selon lequel l’État se doit de « garantir que l’offre d’accès aux services publics est adaptée aux caractéristiques des territoires, concourt à leur attractivité et au maintien de leurs équilibres ».

« Adaptée aux caractéristiques des territoires » : tout est dit en quelques mots. Le durcissement observé pour l’application des textes, suscité par le ministère de l’éducation nationale et contraire à l’esprit de la loi du 4 février 1995 dont je viens de citer un article important, va insidieusement accélérer le processus des fermetures de classes en zone rurale. Voilà comment on réduit les effectifs des enseignants dans le cadre de la RGPP !

Madame la secrétaire d’État, plutôt que de vanter les hypothétiques mérites des jardins d’éveil, pourquoi le Gouvernement ne commence-t-il pas par répondre à ses obligations en matière d’accueil, notamment en zone rurale, des enfants de moins de cinq ans ?