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Intervention de Emmanuel Combe
Commission d'enquête Concentration dans les médias — Réunion du 15 décembre 2021 à 17h00
Audition de M. Emmanuel Combe président par intérim et M. Stanislas Martin rapporteur général de l'autorité de la concurrence
L'analyse repose sur les mêmes concepts.
Premier concept : il faut évaluer le degré de contestabilité du marché : y a-t-il ou non des entrées possibles sur ce marché ? Si vous arrivez à démontrer qu'une entrée est crédible, probable, dans un laps de temps relativement limité - souvenez-vous de la polémique Siemens/Alstom : tel était bien l'enjeu du débat, abstraction faite des parts de marché -, alors on peut conclure que la concurrence n'est pas affectée négativement.
Second facteur : le contre-pouvoir des clients.
Ce que dit la jurisprudence, c'est qu'il faut regarder en premier lieu - vous avez complètement raison - la part de marché, mais que celle-ci n'épuise pas la totalité du sujet. Il est des cas assez surprenants où des parts de marché tout à fait considérables n'emportent pas d'abus de position dominante, parce que le marché est contestable ou parce que le contre-pouvoir des clients est important.
