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Intervention de Stanislas Martin
Commission d'enquête Concentration dans les médias — Réunion du 15 décembre 2021 à 17h00
Audition de M. Emmanuel Combe président par intérim et M. Stanislas Martin rapporteur général de l'autorité de la concurrence
Stanislas Martin, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence :
Comme l'a dit Emmanuel Combe, la part de marché est le fondement de l'analyse, bien qu'elle puisse être contre-balancée par d'autres éléments. La jurisprudence européenne indique qu'au-delà de 50 % il existe une présomption de position dominante. Elle n'est pas irréfragable : les parties peuvent argumenter en faveur d'un renversement de cette présomption. Et je n'ai pas souvenir de cas dans le secteur de l'audiovisuel.
