Intervention de Teva Rohfritsch

Mission d'information Fonds marins — Réunion du 2 mai 2022 à 20h00
Audition séquence bassin de l'océan atlantique

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch, rapporteur :

Je suis ravi de pouvoir inaugurer ce cycle d'auditions sur les outre-mer. Nous avons convié nos collègues élus des outre-mer et des représentants des exécutifs des collectivités.

Une stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minière a été conçue en 2015, puis mise à jour en 2021, notamment grâce au rapport de M. Jean-Louis Levet, conseiller spécial pour la stratégie nationale des grands fonds marins au secrétariat général de la mer, rapport qui fait référence en la matière. La stratégie France 2030, annoncée par le Président de la République, a consacré dans son dixième objectif les ambitions nationales concernant nos fonds marins. Le ministère des armées, plus récemment, a communiqué sur une stratégie de maîtrise des grands fonds marins, au titre de la sécurité de la Nation.

Ces sujets sont évoqués au plus haut niveau de l'État et nous aurons probablement à y revenir au Parlement. Cette mission d'information, que j'ai proposée au Président du Sénat, a pour ambition non pas de réécrire le rapport de M. Levet, mais de proposer un autre regard sur la question, incluant celui des outre-mer. Nous avons souhaité entendre les représentants des collectivités par bassins océaniques et apprécier leur perception de ce qu'est la stratégie nationale des grands fonds marins et de toutes les questions afférentes.

Quel est votre regard sur cette mobilisation de plus en plus prégnante au plus haut niveau de l'État sur les grands fonds marins ? Quelle est la position de vos collectivités ? Quelles sont les questions débattues localement, dans le cas où une position officielle n'est pas encore arrêtée, à la fois sur l'exploration, la protection et l'exploitation - les termes ne sont pas forcément antinomiques - de ces grands fonds marins ? Quelles sont les conditions nécessaires à l'exploration ou à l'exploitation ? Quelles sont les retombées économiques, sociales et environnementales attendues ?

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