Intervention de Teva Rohfritsch

Mission d'information Fonds marins — Réunion du 4 mai 2022 à 8h00
Audition séquence bassin de l'océan indien

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch, rapporteur :

C'est effectivement notre troisième table ronde sur les outre-mer. Il convient plutôt de parler « des » stratégies des grands fonds marins, avec, comme vous le savez, en 2021, une mise à jour de la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minières datant de 2015, à la suite du rapport de M. Levet, du Secrétariat général de mer. Vous savez aussi que le plan France 2030 a mis en exergue l'espace et l'océan, avec un objectif d'intervention publique chiffré à 300 millions d'euros pour les fonds marins. Enfin, plus récemment, nous avons pris connaissance de la stratégie de maîtrise des fonds marins dans le domaine militaire. Il y a, à l'évidence, une urgence. La France doit défendre sa souveraineté. Nous avons pu entendre les administrations centrales, les forces armées, les scientifiques, les ONG, pour faire le point tant sur le niveau de connaissance et d'appréhension de ces sujets, que sur les attentes et les craintes de toutes les parties prenantes. Il nous semblait à ce stade indispensable que les outre-mer soient entendus, sachant que presque 98 % de la zone économique exclusive (ZEE) nationale est ultramarine. Par ailleurs, la zone indopacifique est devenue un lieu stratégique majeur dans la géopolitique mondiale.

Je précise que le Parlement est tout à fait dans son rôle avec cette mission de contrôle et d'évaluation de la politique du Gouvernement. Nous serons également une force de proposition. Au-delà des strictes compétences de chacune des collectivités, il est important de connaître le ressenti des populations locales et des ONG sur les décisions qui sont prises ou envisagées. C'était aussi le souhait émis par le président Macron aux assises de l'économie de la mer à Marseille et au One Ocean Summit de Brest.

Nous vous avons transmis quelques questions, qui pourront éventuellement être complétées : quelle est votre position sur l'exploitation de ces fonds ? Seriez-vous favorables à un moratoire ? L'idée est de faire en sorte que nos échanges soient les plus complets possible.

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