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Intervention de Marc Nielly
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 26 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Marc Nielly, chargé de mission RGPP au ministère de la Justice :
Cet effort a été fait récemment pour le classement sans suite : on a conservé les termes juridiques mais on les a aussi traduits. C'est maintenant systématique.
