Intervention de Emmanuel Rébeillé-Borgella

Mission commune d'information RGPP — Réunion du 26 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés :

Un gros effort a été fait pour l'accueil des justiciables dans les juridictions. On les renseigne sur l'aide juridictionnelle, sur les délais avant une convocation etc. Des ETP sont consacrés à cette tâche. J'ai constaté la semaine dernière qu'au TGI de Mulhouse quatre personnes sont employées en permanence à aiguiller le justiciable.

Déplacer les magistrats dans les prisons plutôt que les détenus dans les tribunaux ? Le juge d'application des peines se déplace dans les établissements pénitentiaires parce que c'est consubstantiel à sa mission. Mais ce serait beaucoup plus difficile à obtenir des magistrats instructeurs. A l'heure actuelle, c'est peu envisageable...

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