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Intervention de Camille Morel
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 15 mars 2022 à 17h00
Enjeux stratégiques de la maîtrise des fonds marins — Audition de Mme Camille Morel chercheuse en relations internationales à l'université jean moulin lyon-3 M. Nicolas Mazzucchi chargé de recherches à la fondation pour la recherche stratégique frs et Mme Marianne Péron-doise chercheuse asie du nord stratégie et sécurité maritimes institut de recherche stratégique de l'école militaire irsem
La problématique des câbles sous-marins est relativement peu évoquée à l'échelon régional et international. Pourtant, historiquement, cela avait été l'un des premiers sujets de coopération entre les États. Une première convention entre États avait été signée en 1884 pour protéger ces infrastructures, alors identifiées comme vitales. Malheureusement, les circonstances, notamment le monopole britannique en la matière, ont conduit à maintenir une capacité d'action des États sur les câbles sous-marins en temps de guerre. Par la suite, il y a eu peu de régulation à l'échelon international, jusqu'à la convention internationale de Montego Bay.
La convention de 1884 est toujours en vigueur. Mais des lacunes importantes demeurent. Je pense que les négociations actuelles au sein des Nations unies sur la question environnementale conduiront à remettre la question à l'agenda.
L'Union internationale des télécommunications est aujourd'hui la seule véritable enceinte internationale à gérer les infrastructures de communication. Mais la régulation opérée est uniquement technique et ne concerne pas les problématiques d'accès ou de diversification des infrastructures sur le sol des différents États.
Plusieurs initiatives d'ordre privé émergent pour intégrer les États à des réflexions plus générales sur la protection des infrastructures. Néanmoins, comme il s'agit d'une problématique souveraine, je pense qu'il sera malheureusement difficile de parvenir à d'éventuelles négociations aboutissant à préserver ces infrastructures de tout type d'action.
Sur le volet haute mer, il est évidemment possible d'agir. Il y a notamment des réflexions universitaires sur les moyens d'adapter le corpus international existant aux câbles sous-marins. Il peut effectivement s'agir de les considérer comme des biens communs ou des infrastructures sur lesquelles il serait possible d'élargir la protection, par exemple en cas d'attaque terroriste. Pour l'instant, ces initiatives ne donnent lieu à aucune action concrète.
