Intervention de Michel Canevet

Madame Uma Rani, vous êtes économiste senior au département de recherche de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, et je vous remercie d'avoir accepté cette audition du Sénat français.

En 2021, vous avez coordonné une étude sur le rôle des plateformes numériques dans la transformation du monde du travail ; cette étude fut menée dans 100 pays, auprès de 12 000 travailleurs ; les entretiens ont été conduits avec des représentants de 70 entreprises de différents types, de 16 entreprises de plateformes et de 14 associations de travailleurs de plateformes à travers le monde, dans de multiples secteurs.

Cette étude correspond au thème de la mission d'information qui s'est constituée mardi dernier au Sénat. Vous constatez que ces plateformes transforment les processus de travail, avec des implications majeures pour l'avenir du travail à un double niveau : les plateformes en ligne, situées physiquement dans les États, remettent en question nos modèles sociaux ; et les plateformes géolocalisées, partout ailleurs dans le monde, concurrencent de façon déloyale les entreprises traditionnelles, notamment sur le plan de la fiscalité et de la réglementation du travail.

Votre étude souligne que la France est l'un des États qui a commencé à apporter des réponses réglementaires à ces nouvelles conditions de travail. Cependant, compte tenu de la dimension transnationale du sujet, une convention internationale semble appropriée. Un tel instrument juridique est-il en préparation à l'OIT ?

Après votre propos liminaire, le rapporteur de la mission d'information, mon collègue M. Pascal Savoldelli, vous posera des questions, de même que les autres sénateurs participant à cette audition.