Intervention de Uma Rani

Comme indiqué très clairement dans le rapport, il faut d'abord engager un dialogue politique international et national, ainsi qu'une bonne coordination, entre les entreprises de plateformes, les travailleurs et les autorités. Les situations sont en effet très diverses selon les endroits, avec des micro-travailleurs ou autres. Les gouvernements doivent commencer à discuter avec ces entreprises pour comprendre comment elles mettent en place leurs accords de services, si elles agissent de façon unilatérale et si les conditions de travail doivent être améliorées, et dans quelle mesure le droit national, s'il s'applique, doit être renforcé.

Les accords de services des plateformes sont déterminés de façon unilatérale par celles-ci sans aucune consultation des travailleurs. Garantir leur statut est pourtant indispensable, et cela doit passer par la définition de leurs heures de travail et l'élaboration de règles qui leur garantiront un traitement correct. Dans la mesure où certaines plateformes relèvent de plusieurs juridictions, il faut à tout le moins renforcer la réglementation nationale, européenne et internationale, pour opérer des rapprochements en vue de l'acceptation de règles de travail appropriées pour tous.

Deuxièmement, il faut veiller à ce que les travailleurs indépendants aient le droit de négocier collectivement certaines tâches qu'ils exécutent sur les plateformes.

Troisièmement, la transparence des algorithmes sous toutes les formes, qu'il s'agisse, entre autres, de la répartition et de l'évaluation des performances, est une nécessité absolue ! Le dialogue sera long, mais il est temps de l'ouvrir dès maintenant, car le travail sur plateforme concerne de plus en plus de secteurs de l'économie.

Vous avez commencé les consultations avec certaines entreprises de transport, qui devraient aboutir à de nouvelles normes d'ici à la fin de l'année. Cela constituera un excellent point de départ pour avancer en la matière. Certains pays ont déjà pris des mesures, mais notre action au niveau national doit être plus forte pour que les travailleurs soient protégés et non exploités par les plateformes.

Enfin, les instances gouvernantes de l'OIT ont approuvé au mois de mars une réunion tripartite d'experts sur les plateformes de travail numériques, qui aura lieu entre les mois de juillet et septembre 2022. Cela nous offrira la possibilité de discuter des conditions de travail des travailleurs de ces plateformes. Espérons que nous pourrons progresser en vue de la mise au point d'un instrument protecteur dans le cadre de l'adoption d'une convention à plus long terme. Mais nous pouvons d'ores et déjà nous réjouir de cette possibilité de discussion.