Intervention de Jean-François Rapin

Madame la ministre de la mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, nous sommes heureux de vous accueillir ensemble au Sénat.

L'enjeu justifie amplement votre présence : six mois après la conclusion de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l'inquiétude a ressurgi, et même la colère, au vu des difficultés de mise en oeuvre de celui-ci. La situation devient très tendue sur les côtes normandes et dans les Hauts-de-France, c'est pourquoi il est important pour nous d'effectuer ce point d'étape.

S'agissant de la mise en oeuvre de cet accord, nous souhaiterions tout d'abord obtenir des précisions techniques sur l'effectivité et le nombre des licences accordées, qui font toujours défaut à de nombreux pêcheurs européens pour accéder à la bande des 6-12 milles, près des côtes britanniques.

Concernant les quotas à venir, quel est, selon vous, l'état d'esprit de nos partenaires britanniques ? Quelle est concrètement l'action de la Commission européenne, et bien sûr, celle du Gouvernement à la fois par rapport à la Commission européenne et au gouvernement britannique ? Les dernières altercations entre le Président de la République et M. Boris Johnson démontrent en effet une tension palpable.

Enfin, nous aimerions avoir des clarifications sur les mesures de rétorsion que nous avons à notre disposition. Le négociateur Michel Barnier évoquait la possibilité de les mobiliser dans cinq ans et demi, au moment de renégocier l'accord. A-t-on les moyens de les activer dès aujourd'hui ? Vous le savez, vous qui vous êtes rendue de nombreuses fois à Boulogne et en Normandie, nos entreprises de pêche sont inquiètes.