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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission
Charles Guené, rapporteur :S'agissant des bénéficiaires de la réforme, nous pourrions entendre l'Association des maires ruraux.
