Intervention de Aymeri de Montesquiou

Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 23 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Hervé de Villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Je vous remercie, monsieur de Villeroché, de votre présence dont j'espère qu'elle nous éclairera sur les positions françaises au sujet du projet de règlement européen sur les agences de notation. Ces agences prennent une place de plus en plus grande car les sources de financement par les banques se sont restreintes : de plus en plus, l'économie et les collectivités se tournent vers les agences de notation, dans un contexte de croissance du marché obligataire.

Pourriez-vous nous résumer les positions françaises ? Existe-t-il des clivages importants dans l'Union européenne et la zone euro ?

La réglementation encadre-t-elle la responsabilité, sujet qui nous préoccupe beaucoup ?

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